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Vous avez recherchez le terme : Clause de conscience des maires : le Conseil constitutionnel insulte l’intelligence juridique. Vous êtes vous rendu sur les thèmes ci-dessous ?
La liberté de conscience est un des droits les plus fondamentaux de la personne mais aussi un facteur de légitimité de l'ordre politique. En refusant la clause de conscience au maire désirant ne p...
Maître Geoffroy de Vries est l’avocat du collectif des Maires pour l’enfance. Il réagit à la décision du Conseil Constitutionnel rendue vendredi, concernant la liberté de conscience des officiers...